📘 Règlement du site redeyecbd.fr

1. Objet

Le présent règlement a pour but de définir les règles d’utilisation du site [www.nomdusite.fr], propriété de [Nom de l’entreprise], afin d’assurer un environnement sécurisé, respectueux et conforme à la législation en vigueur.

2. Accès au site

• L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
• L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

3. Produits commercialisés

• Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française et européenne (THC < 0,3%).
• Ils sont destinés à un usage bien-être et ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
• La vente est interdite aux mineurs.

4. Comportement des utilisateurs

• Il est interdit de publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi.
• Toute tentative de fraude, piratage ou utilisation abusive du site entraînera la suppression immédiate du compte utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
• L’utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.

7. Responsabilité

• Le site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

8. Modifications du règlement

• Le présent règlement peut être modifié à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site ou par e-mail.

9. Droit applicable

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Le présent règlement est soumis au droit français.